Réuni en plénière ce jeudi 5 juin 2025 à Yamoussoukro, le Sénat à travers la Commission des affaires sociales et culturelles a approuvé à l’unanimité trois projets de lois majeurs. Ces nouvelles législations visent à moderniser en profondeur l’exercice de la médecine et de la pharmacie, en renforçant la sécurité des patients, améliorant la qualité des soins, et en ouvrant les portes aux professionnels de la sous-région.
Un cadre déontologique moderne et adapté aux nouvelles technologies
Le premier texte, un nouveau projet de loi sur la déontologie médicale, est une avancée significative. Il harmonise les pratiques avec les standards de la CEDEAO et, surtout, intègre les nouvelles technologies dans le cadre légal de l’exercice de la médecine. Cette mise à jour essentiel pour assurer une meilleure sécurité des patients et une qualité des soins optimale à l’ère numérique.
L’accès à la pharmacie s’élargit au-delà des frontières ivoiriennes
Une des réformes les plus impactantes est la modification des articles 13 et 14 de la loi 2015-533 du 20 juillet 2015, qui régissait l’exercice de la pharmacie. Désormais, les restrictions liées à la nationalité sont levées. L’accès à la profession pharmaceutique est ouvert aux Ivoiriens et aux ressortissants de l’espace UEMOA. Pour les professionnels des pays hors UEMOA, le principe de réciprocité s’appliquera, favorisant ainsi une reconnaissance mutuelle des qualifications et des droits d’exercer.
L’Ordre national des pharmaciens accueille des membres de l’UEMOA
Enfin, le troisième projet de loi modifie l’article 18 de la loi 2015-535, concernant l’organisation de l’Ordre national des pharmaciens. Cette modification permet désormais aux ressortissants de la zone UEMOA d’intégrer l’Ordre, sous réserve de respecter les conditions d’adhésion. C’est une étape clé pour l’intégration régionale et la collaboration entre professionnels de la santé.
L’adoption de ces lois est un témoignage fort de la volonté du gouvernement ivoirien de concrétiser ses engagements communautaires. En facilitant la libre circulation des professionnels de la santé et en actualisant les pratiques, la Côte d’Ivoire s’engage résolument vers un système de santé plus performant et plus ouvert.
Billy N. CONDÉ
