Le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, Samuel Roger Kamba Mulanda, a pris un arrêté important visant à protéger le droit à la vie et à garantir un accès rapide aux soins médicaux d’urgence en République démocratique du Congo.
Selon le texte signé, il est désormais strictement interdit à tout établissement de soins, public ou privé, de refuser la prise en charge d’un malade en situation d’urgence vitale, et ce, quelle que soit sa condition financière.
Le ministre justifie cette décision par la nécessité de mettre fin aux pratiques observées dans certains centres de santé, où des patients en danger de mort se sont vu refuser des soins faute de paiement immédiat, entraînant parfois des décès évitables.
« La santé est un droit fondamental. L’accès aux soins d’urgence médicale vitale conditionne la préservation de la vie humaine », souligne l’arrêté.
Des sanctions prévues en cas de violation
Le texte précise que tout patient en urgence vitale doit être pris en charge immédiatement, sans exigence préalable de paiement ou de garantie financière.
L’« urgence médicale vitale » est définie comme toute situation où la vie d’une personne est menacée si elle ne reçoit pas des soins rapides et appropriés.
En cas de non-respect, les établissements ou praticiens concernés s’exposent à :
• des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur,
• des sanctions administratives, pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement,
• et des poursuites pénales, notamment pour non-assistance à personne en danger.
Contrôle renforcé
L’Inspection générale de la Santé est chargée du suivi et du contrôle de l’application de cette mesure. Elle devra rendre compte régulièrement aux autorités compétentes et proposer, le cas échéant, des sanctions contre les contrevenants.
L’arrêté entre en vigueur dès sa signature et marque une étape forte dans la lutte contre les refus de soins en RDC, un phénomène souvent dénoncé par les familles des patients et les organisations de défense des droits humains.
KABA
